Mentions Légales
1) Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biopoolservice.tech l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BIOPOOLTECH – SAS Siret n°82220823700013 – Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée, Batiment Clean-Tech, Avenue Louis Philibert, 13100 Aix en Provence, Phone: +33 9 80 08 36 50, Email: contact@biopooltech.com, www.biopooltech.com.
Responsable publication : BIOPOOLTECH
Webmaster : BIOPOOLTECH
Hébergeur : OVH
Photos : ©Boigontier, ©Patrick Wallet, ou DR : droit réservé
2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sales.bioservice.tech implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sales.bioservice.tech sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BIOPOOLTECH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sales.bioservice.tech est mis à jour régulièrement par BIOPOOLTECH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3) Description des services fournis
Le site www.sales.bioservice.tech a pour objet de fournir les produits concernant les piscines de la société BIOPOOLTECH.
BIOPOOLTECH s’efforce de fournir sur le site www.sales.bioservice.tech des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sales.bioservice.tech sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sales.bioservice.tech ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4) Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5) Propriété intellectuelle et contrefaçons
BIOPOOLTECH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BIOPOOLTECH .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6) Limitations de responsabilité
BIOPOOLTECH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BIOPOOLTECH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sales.bioservice.tech.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BIOPOOLTECH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BIOPOOLTECH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7) Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.sales.bioservice.tech, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sales.bioservice.tech le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BIOPOOLTECH ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sales.bioservice.tech. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sales.bioservice.tech l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sales.bioservice.tech n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BIOPOOLTECH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sales.bioservice.tech.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8) Liens hypertextes et cookies
Le site www.sales.bioservice.tech contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BIOPOOLTECH . Cependant, BIOPOOLTECH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.sales.bioservice.tech est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
9) Droit applicable et attribution de juridiction
10) Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11) Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12) RGPD
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Responsable Administrative KM
Coordonnées :
0980083650
contact@biopooltech.com
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de pouvoir vous recontacter ou de vous créer un devis.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Informations sur le projet : taille de piscine souhaitée, lieu du projet
- Informations marketing : par quel biais avez-vous trouvé notre site web
Ces données sont utilisées dans le but de créer votre fiche client, afin de vous recontacter ou de créer des devis et factures dans la cadre de votre projet.
Bases légales des traitements
Transmission de votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Le franchisé chargé de votre projet
- Nos commerciaux internes et externes
- Nos employés SAV
Conservation
Les données sont conservées pendant 5 ans, puis sont archivées.
L’archivage intermédiaire des données est utilisé dans un intérêt administratif en cas de gestion d’un contentieux ou pour des données de facturations. Cet archivage dure 10 ans
Les données sont totalement détruites après 15 ans de conservation. KM se charge de les supprimer définitivement.
Retirer vos données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Responsable Administrative KM
Coordonnées :
0980083650
contact@biopooltech.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.